Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.

D Signatures recueille uniquement les renseignements que vous transmettez volontairement afin de répondre à une demande de projet : votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise et la description de votre projet.

Utilisation des renseignements

Ces renseignements servent exclusivement à comprendre votre demande, communiquer avec vous et préparer un éventuel mandat. Ils ne sont ni vendus ni utilisés à des fins publicitaires.

Services techniques

Le site peut transmettre les renseignements à ses fournisseurs d’hébergement et de livraison de courriels, uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du formulaire. Aucun outil publicitaire ou analytique n’est installé sur ce site.

Conservation et protection

Les demandes sont conservées dans le service de formulaires Netlify et la boîte courriel professionnelle aussi longtemps que nécessaire pour assurer le suivi, respecter les obligations applicables ou défendre les droits de D Signatures. Des mesures raisonnables sont utilisées pour limiter les accès non autorisés.

Vos choix

Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression des renseignements liés à votre demande en écrivant à studsignatures@outlook.com.

Responsable de la confidentialité

David, D Signatures
studsignatures@outlook.com